Lex Iterata

Texte 2022031441

26 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel approuvant les listes des arbres, arbustes et haies remarquables

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-4-2022
Numéro
2022031441
Page
35856
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-26/06
Entrée en vigueur / Effet
25-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des arbres, arbustes et haies remarquables telle que visée dans les annexes au présent arrêté est arrêtée.

Art. 2.La présente liste est publiée au Moniteur belge et sur le portail cartographique du Service public de Wallonie.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-04-2022, p. 35858)