11 MARS 2022. - Arrêté royal établissant la liste des passifs nucléaires à charge de l'Etat fédéral, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2021

Article 1er.La liste des passifs nucléaires à charge l'Etat fédéral, en exécution de la loi-programme du 27 décembre 2021, est établie comme suit :

1°le passif BP1-BP2 ;

2°le passif SCK CEN ;

3°le passif déclassement de l'I.R.E. ;

4°le passif déchets radioactifs et uranium d'exploitation de l'I.R.E.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets, le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre ayant l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.