Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté " (code 981201S36D2) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Toutes les unités d'enseignement qui la composent sont classées dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre délivré à l'issue de la section " Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté " (code 981201S36D2) est le " Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté ".
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2024.
La section visée par le présent arrêté remplace la section de " Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté " (code 981201S36D1).
Art. 4.L'arrêté ministériel du 17 janvier 2022 relatif au dossier de référence de la section de " Certificat en didactique du cours de philosophie et de citoyenneté " (981201S36D2) est retiré.
Art. 5.Le présent arrêté sort ses effets le 17 janvier 2022.