Texte 2022031319

10 MARS 2022. - Arrêté ministériel d'exécution de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif à la planification stratégique des soins (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-3-2022
Numéro
2022031319
Page
24967
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-10/11
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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