Texte 2022031210

10 MARS 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-3-2022
Numéro
2022031210
Page
19676
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-10/02
Entrée en vigueur / Effet
11-03-2022
Texte modifié
2020030302
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2022.

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