10 MARS 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-3-2022
- Numéro
- 2022031210
- Page
- 19676
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-03-10/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-03-2022
- Texte modifié
- 2020030302
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2022.
