Lex Iterata

Texte 2022031187

7 MARS 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
27-4-2022
Numéro
2022031187
Page
39229
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-03-07/02
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2022
Texte modifié
2022030598
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1 de l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques, la liste des allocations de base incluses ci-dessous :

12.021.31.01.3450 ;

12.021.34.01.3300 ;

12.021.35.01.5210 ;

12.021.35.02.5210 ;

12.021.38.01.3132 ;

12.021.38.02.3132 ;

12.021.38.03.3132 ;

12.021.38.04.3132 ;

12.021.38.05.3132 ;

12.021.38.07.3132 ;

12.021.38.08.3132 ;

12.021.38.09.3132 ;

12.021.39.01.5112 ;

12.021.39.02.5112 ;

12.023.34.01.3300 ;

12.023.38.01.3132 ;

13.004.38.04.3132 ;

16.003.19.02.3122 ;

16.003.27.01.4340 ;

16.003.27.03.4352 ;

16.003.34.03.3300 ;

16.003.38.02.3132 ;

16.016.34.01.3300 ;

17.008.39.02.5112 ;

17.008.39.06.5112.

est remplacée par la liste des allocations de base suivante :

12.021.31.01.3450 ;

12.021.34.01.3300 ;

12.021.35.01.5210 ;

12.021.35.02.5210 ;

12.021.38.01.3132 ;

12.021.38.02.3132 ;

12.021.38.03.3132 ;

12.021.38.04.3132 ;

12.021.38.05.3132 ;

12.021.38.07.3132 ;

12.021.38.08.3132 ;

12.021.38.09.3132 ;

12.021.39.01.5112 ;

12.021.39.02.5112 ;

12.023.34.01.3300 ;

12.023.36.01.8200 ;

12.023.38.01.3132 ;

12.023.40.01.8112 ;

13.004.38.04.3132 ;

16.003.19.02.3122 ;

16.003.27.01.4340 ;

16.003.27.03.4352 ;

16.003.34.03.3300 ;

16.003.38.02.3132 ;

16.016.34.01.3300 ;

17.008.39.02.5112 ;

17.008.39.06.5112.

Art. 2.Le Directeur général de Bruxelles Finances et Budget du Service Public Régional de Bruxelles est chargé de transmettre une copie de cet arrêté au Ministre compétent, à l'Administration compétente, à la Cour des Comptes, au Parlement, à l'Inspection de Finances, aux Contrôleurs des* engagements et des liquidations, à la direction de la Comptabilité et au service du Budget, du Contrôle budgétaire et du Contrôle de gestion du Service public régional de Bruxelles.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de la date de la signature du Ministre du Budget.