Texte 2022031117
Chapitre 1er.- Dispositions relatives au " Subito 1 euro "
Article 1er. Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Subito 1 euro ".
La loterie à billets " Subito 1 euro " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 1 euro.
Art. 2.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 499.191, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Aantal loten- Nombre de lots | Bedrag van de loten (euro)- Montant des lots (euros) | Totaal bedrag van de loten (euro)- Montant total des lots (euros) | 1 winstkans op-1 chance de gain sur |
| 1 | 20.000 | 20.000 | 1.500.000 |
| 10 | 1.000 | 10.000 | 150.000 |
| 25 | 100 | 2.500 | 60.000 |
| 35 | 50 | 1.750 | 42.857,14 |
| 60 | 25 | 1.500 | 25.000 |
| 120 | 20 | 2.400 | 12.500 |
| 240 | 15 | 3.600 | 6.250 |
| 2.700 | 10 | 27.000 | 555,56 |
| 62.000 | 5 | 310.000 | 24,19 |
| 133.750 | 2 | 267.500 | 11,21 |
| 300.250 | 1 | 300.250 | 5 |
| TOTAAL TOTAL 499.191 | TOTAAL TOTAL 946.500 | TOTAAL TOTAL 3,00 |
Art. 3.§ 1er. Le recto des billets présente une zone de jeu distinctement délimitée.
Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 2.
§ 2. Un billet est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé au paragraphe 1, alinéa 2 est attribué.
Lorsqu'elle est gagnante, la zone de jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.
Le billet qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.
Art. 4.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 10 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 42 euros.
Chapitre 2.- Dispositions relatives au " Subito 3 euros "
Art. 5.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Subito 3 euros ".
La loterie à billets " Subito 3 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000 soit en multiples de 1.500.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 3 euros.
Art. 6.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 544.756, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Aantal loten- Nombre de lots | Bedrag van de loten (euro)- Montant des lots (euros) | Totaal bedrag van de loten (euro)- Montant total des lots (euros) | 1 winstkans op-1 chance de gain sur |
| 1 | 75.000 | 75.000 | 1.500.000 |
| 10 | 3.000 | 30.000 | 150.000 |
| 20 | 300 | 6.000 | 75.000 |
| 175 | 100 | 17.500 | 8.571,43 |
| 300 | 50 | 15.000 | 5.000 |
| 500 | 30 | 15.000 | 3.000 |
| 750 | 25 | 18.750 | 2.000 |
| 1.000 | 20 | 20.000 | 1.500 |
| 30.000 | 15 | 450.000 | 50 |
| 80.000 | 9 | 720.000 | 18,75 |
| 116.000 | 6 | 696.000 | 12,93 |
| 316.000 | 3 | 948.000 | 4,75 |
| TOTAAL TOTAL 544.756 | TOTAAL TOTAL 3.011.250 | TOTAAL TOTAL 2,75 |
Art. 7.§ 1er. Le recto des billets présente deux zones de jeu distinctement délimitées.
Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPEL-SPIEL 1 " et " JEU-SPEL-SPIEL 2 ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 6.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.
Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " et l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ".
Dans l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole " apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole " € ", sélectionné parmi les lots visés à l'article 6.
Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ". Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.
Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant.
§ 4. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2 et 3. Les billets qui attribuent un montant de lot de 75.000 euros, 3.000 euros, 300 euros, 100 euros, 25 euros, 20 euros ou 3 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 15 euros, 9 euros ou 6 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.
Art. 8.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 15 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 63 euros.
Chapitre 3.- Dispositions relatives au " Subito 4 euros "
Art. 9.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Subito 4 euros ".
La loterie à billets " Subito 4 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à [1 1.250.000]1, soit en multiples de [1 1.250.000]1.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 4 euros.
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(1AR 2023-04-23/02, art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2023)
Art. 10.[1 Par quantité de 1.250.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 462.941, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous : ".
| Nombre de lots Aantal loten | Montant des lots (euros) Bedrag van de loten (euro) | Montant total des lots (euros) Totale bedrag van de loten (euro) | 1 chance de gain sur 1 winstkans op |
| 1 | 100.000 | 100.000 | 1.250.000 |
| 10 | 4.000 | 40.000 | 125.000 |
| 30 | 400 | 12.000 | 41.666,67 |
| 400 | 100 | 40.000 | 3.125 |
| 1.500 | 50 | 75.000 | 833,33 |
| 3.000 | 30 | 90.000 | 416,67 |
| 23.000 | 20 | 460.000 | 54,35 |
| 75.000 | 10 | 750.000 | 16,67 |
| 100.000 | 8 | 800.000 | 12,50 |
| 260.000 | 4 | 1.040.000 | 4,81 |
| TOTAL TOTAAL 462.941 | TOTAL TOTAAL 3.407.000 | TOTAL TOTAAL 2,70 |
]1
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(1AR 2023-04-23/02, art. 2, 002; En vigueur : 02-06-2023)
Art. 11.[1 § 1. Le recto des billets présente [2 quatre]2 zones de jeu distinctement délimitées.
Sur la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions [2 " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 ", " JEU-SPEL-SPIEL 3 " et " JEU-SPEL-SPIEL 4 "]2.
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu des jeux [2 1, 2, 3 et 4]2 apparaissent pour chaque jeu trois symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole " ", sélectionné parmi les lots visés à l'article 10.
Un jeu est gagnant lorsque la zone de jeu d'un même jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1er est attribué.
§ 3. Un billet gagnant peut comporter un ou deux jeux gagnants. Les deux jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon le paragraphe 2. Les billets qui attribuent un montant de lot de 100.000 euros, 4.000 euros, 400 euros, 100 euros, 10 euros ou 4 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros, 20 euros ou 8 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants.
Le billet qui ne présente dans aucun jeu trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.]1
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(1AR 2023-04-23/02, art. 3, 002; En vigueur : 02-06-2023)
(2AR 2024-12-10/07, art. 1, 003; En vigueur : 27-01-2025)
Art. 12.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 20 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à [1 60]1 euros.
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(1AR 2023-04-23/02, art. 4, 002; En vigueur : 02-06-2023)
Chapitre 4.- Dispositions relatives au " Subito 5 euros "
Art. 13.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Subito 5 euros ".
La loterie à billets " Subito 5 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 5 euros.
Art. 14.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 598.856, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Aantal loten- Nombre de lots | Bedrag van de loten (euro)- Montant des lots (euros) | Totaal bedrag van de loten (euro)- Montant total des lots (euros) | 1 winstkans op-1 chance de gain sur |
| 1 | 150.000 | 150.000 | 1.500.000 |
| 10 | 5.000 | 50.000 | 150.000 |
| 20 | 1.000 | 20.000 | 75.000 |
| 25 | 500 | 12.500 | 60.000 |
| 200 | 100 | 20.000 | 7.500 |
| 250 | 75 | 18.750 | 6.000 |
| 1.000 | 50 | 50.000 | 1.500 |
| 1.250 | 30 | 37.500 | 1.200 |
| 8.000 | 25 | 200.000 | 187,50 |
| 25.000 | 20 | 500.000 | 60 |
| 80.000 | 15 | 1.200.000 | 18,75 |
| 120.000 | 10 | 1.200.000 | 12,50 |
| 363.100 | 5 | 1.815.500 | 4,13 |
| TOTAAL TOTAL 598.856 | TOTAAL TOTAL 5.274.250 | TOTAAL TOTAL 2,50 |
Art. 15.§ 1. Le recto des billets présente trois zones de jeu distinctement délimitées.
Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 " et " JEU-SPEL-SPIEL 3 ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 14.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montant de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques.
Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques est toujours perdant.
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 14.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.
Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.
§ 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " et l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ".
Dans l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole " apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole " € ", sélectionné parmi les lots visés à l'article 14.
Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ". Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.
Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant.
§ 5. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3 et 4. Les billets qui attribuent un montant de lot de 150.000 euros, 5.000 euros, 1.000 euros, 500 euros, 100 euros, 75 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 25 euros, 15 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 30 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants.
Art. 16.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 25 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros.
Chapitre 5.- Dispositions relatives au " Subito 10 euros "
Art. 17.Le présent chapitre s'applique à l'émission par la Loterie Nationale de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ".
La loterie à billets " Subito 10 euros " est une loterie organisée par la Loterie Nationale. Elle est organisée conformément à l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets.
Le nombre de billets de chaque émission est fixé par la Loterie Nationale soit à 1.500.000, soit en multiples de 1.500.000.
Le prix de vente d'un billet est fixé à 10 euros.
Art. 18.Par quantité de 1.500.000 billets émis, le nombre de lots est fixé à 665.256, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous:
| Aantal loten- Nombre de lots | Bedrag van de loten (euro)- Montant des lots (euros) | Totaal bedrag van de loten (euro)- Montant total des lots (euros) | 1 winstkans op-1 chance de gain sur |
| 1 | 400.000 | 400.000 | 1.500.000 |
| 10 | 10.000 | 100.000 | 150.000 |
| 15 | 2.500 | 37.500 | 100.000 |
| 30 | 1.000 | 30.000 | 50.000 |
| 50 | 500 | 25.000 | 30.000 |
| 400 | 250 | 100.000 | 3.750 |
| 500 | 100 | 50.000 | 3.000 |
| 750 | 75 | 56.250 | 2.000 |
| 1.000 | 60 | 60.000 | 1.500 |
| 10.000 | 50 | 500.000 | 150 |
| 20.000 | 40 | 800.000 | 75 |
| 70.000 | 30 | 2.100.000 | 21,43 |
| 118.000 | 20 | 2.360.000 | 12,71 |
| 417.000 | 10 | 4.170.000 | 3,60 |
| 27.500 | 5 | 137.500 | 54,55 |
| TOTAAL TOTAL 665.256 | TOTAAL TOTAL 10.926.250 | TOTAAL TOTAL 2,25 |
Art. 19.§ 1. Le recto des billets présente quatre zones de jeu distinctement délimitées.
Sur ou près de la pellicule opaque de chaque zone de jeu sont respectivement imprimées les mentions " JEU-SPEL-SPIEL 1 ", " JEU-SPEL-SPIEL 2 ", " JEU-SPEL-SPIEL 3 " et " JEU-SPEL-SPIEL 4 ".
§ 2. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 1 apparaissent neuf montants de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", qui peuvent varier et qui ont été sélectionnés parmi les lots visés à l'article 18.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois montants de lot identiques de la même couleur. Le montant de lot concerné est alors attribué une fois.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois montants de lot identiques de la même couleur.
Le jeu qui ne présente pas trois montants de lot identiques de la même couleur est toujours perdant.
§ 3. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 2 apparaissent neuf mots qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€" qui a été sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois mots identiques de la même couleur. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois mots identiques de la même couleur.
Le jeu qui ne présente pas trois mots identiques de la même couleur est toujours perdant.
§ 4. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 3 apparaissent neuf symboles de jeu qui peuvent varier et un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole "€", sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.
Le jeu est gagnant lorsque la zone de jeu présente trois symboles de jeu identiques. Dans ce cas, le montant de lot visé à l'alinéa 1 est attribué.
Lorsqu'il est gagnant, le jeu ne présente jamais plus d'une série de trois symboles de jeu identiques.
Le jeu qui ne présente pas trois symboles de jeu identiques est toujours perdant.
§ 5. Après grattage de la pellicule opaque recouvrant la zone de jeu du jeu 4 apparaissent deux espaces de jeu appelés l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " et l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ".
Dans l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " apparaissent deux symboles de jeu différents. Dans l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole " apparaissent 6 symboles de jeu différents avec sous chaque symbole un montant de lot en chiffres arabes précédé du symbole " € ", sélectionné parmi les lots visés à l'article 18.
Le jeu est gagnant lorsqu'un symbole de jeu de l'espace de jeu " Vos symboles - Je symbolen - Ire Symbole " est identique à un symbole de jeu de l'espace de jeu " Symboles gagnants - Winnende symbolen - Gewinnsymbole ". Ceci est appelé une paire gagnante. Dans ce cas, le montant de lot correspondant à ce dernier symbole de jeu est attribué.
Le jeu qui ne présente pas de paire gagnante est toujours perdant.
§ 6. Un billet gagnant peut comporter un, deux ou trois jeux gagnants. Plusieurs jeux gagnants donnent droit à un lot correspondant au cumul des montants de lots attribués selon les paragraphes 2, 3, 4 et 5. Les billets qui attribuent un montant de lot de 400.000 euros, 10.000 euros, 2.500 euros, 1.000 euros, 500 euros, 250 euros, 100 euros, 75 euros, 60 euros ou 5 euros, présentent uniquement un jeu gagnant. Les billets qui attribuent un montant de lot de 30 euros ou 10 euros, peuvent présenter un ou deux jeux gagnants. Les billets qui attribuent un montant de lot de 50 euros, 40 euros ou 20 euros, peuvent présenter un ou trois jeux gagnants.
Art. 20.Pour l'application du processus qui garantit une répartition harmonieuse des billets attribuant des lots de petite valeur sur l'ensemble des billets imprimés, les lots de petite valeur sont fixés à un montant unitaire ne dépassant pas 40 euros. La somme des lots de petite valeur attribués aux billets contenus dans un même paquet emballé sous cellophane correspond à un montant qui, fixé par la Loterie Nationale, ne peut être inférieur à 90 euros.
Chapitre 6.- Disposition commune
Art. 21.Cette disposition est d'application aux billets à gratter Subito 1 euro, Subito 3 euros, Subito 4 euros, Subito 5 euros et Subito 10 euros.
Chacun des symboles de jeu (symbole, mot, montant de lot) peut être composé de divers éléments graphiques, figuratifs, photographiques ou autres qui, formant un ensemble non-fragmentable, ne peuvent être isolément considérés comme étant des symboles de jeu.
Chapitre 7.- Disposition abrogatoire
Art. 22.L'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros ", et l'arrêté royal du 19 décembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, sont abrogés.
Chapitre 8.- Dispositions finales
Art. 23.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 24.Le ministre qui a la Loterie Nationale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.