Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2017, est complété par un tiret, rédigé comme suit :
"- l'ASBL Vlaamse Literatuurprijs en ce qui concerne ses prix annuels.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.