21 FEVRIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 11-3-2022
- Numéro
- 2022031050
- Page
- 19402
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-21/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-03-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'article 53, § 2, de l'AR/CIR 92, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 31 janvier 2017, est complété par un tiret, rédigé comme suit :
"- l'ASBL Vlaamse Literatuurprijs en ce qui concerne ses prix annuels.".
Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022.
Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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