Article 1er.Dans la partie A de la liste, annexée à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant l'importation de certaines marchandises à une licence, modifiée par l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 et les arrêtés ministériels du 28 mai 2004, les mentions suivantes sont abrogées :
ex 41039000, ex 41069100, ex 416069200, ex 41139000, ex 41141090, ex 41142000, 43017010, 43017090, ex 43018080, ex43019000, 43021941, 43021949, ex 43021995, ex 43022000, ex 43023010, 43023051, 43023055, ex 43023095, ex 43031010, ex 43031090, ex 43039000, 71021000, 71022100, 71022900, 71023100, 71023900, 71031000, 71039100, 71039900, 71041000, 71042000, 71049000, 71051000, 71059000.
Art. 2.Dans la partie B de la liste, annexée au même arrêté, les mentions suivantes sont abrogées :
Ex 41039000 De chiens et de chats
Ex 41069100 De chiens et de chats
Ex 41069200 De chiens et de chats
Ex 41139000 De chiens et de chats
Ex 41141090 De chiens et de chats
Ex 41142000 De chiens et de chats
Ex 43018080 De phoques, de chiens et de chats
Ex 43019000 De phoques, de chiens et de chats
Ex 43021995 De chiens et de chats
Ex 43022000 De chiens et de chats
Ex 43023010 De phoques, de chiens et de chats
Ex 43023095 De chiens et de chats
Ex 43031010 d'animaux vivant à l'état sauvage
Ex 43031090 De phoques, de chiens et de chats
Ex 43039000 Les marchandises issues de phoques, de chiens et de chats.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2022.