Article 1er.La décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel subventionné du 16 juin 2021 relative au modèle d'appel pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial, ci-annexée, est rendue obligatoire.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2022.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 04-04-2022, p. 27107)