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Lex Iterata
Texte 2022030939
18 MAI 2020. - Arrêté royal portant fixation du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
8-3-2022
Numéro
2022030939
Page
18750
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-05-18/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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