11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel établissant le facteur d'émission spécifique au pays pour le gaz naturel pour le bilan annuel des émissions des installations de GES pour les émissions de l'année 2021 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-2-2022
- Numéro
- 2022030934
- Page
- 14030
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
