Texte 2022030896

10 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
28-2-2022
Numéro
2022030896
Page
16878
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-10/05
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le code ATC des spécialités suivantes est remplacé comme suit:

I = Intervention des bénéficiaires visés à l'article 37, § 1er et § 19, de la loi coordonnée par l'arrêté royal du 14.7.94 qui ont droit à une intervention majorée de l'assurance.

II = Intervention des autres bénéficiaires.

ADCETRIS 50 mg L01FX05
ADCETRIS 50 mg (Abacus) L01FX05
AVASTIN 25 mg/ml L01FG01
BAVENCIO 20 mg/ml L01FF04
BESPONSA 1 mg L01FB01
BLENREP 100 mg L01FX15
BLINCYTO NULL L01FX07
CYRAMZA 10 mg/ml L01FG02
DARZALEX 1800 mg L01FC01
DARZALEX 20 mg/ml L01FC01
EMPLICITI 300 mg L01FX08
EMPLICITI 400 mg L01FX08
ERBITUX 5 mg/ml L01FE01
GAZYVARO 1000 mg/40 ml L01FA03
HERCEPTIN 150 mg L01FD01
HERCEPTIN 600 mg/5 ml L01FD01
HERZUMA 150 mg L01FD01
HERZUMA 420 mg L01FD01
IMFINZI 50 mg/mL L01FF03
KADCYLA 100 mg L01FD03
KADCYLA 160 mg L01FD03
KANJINTI 150 mg L01FD01
KANJINTI 420 mg L01FD01
KESIMPTA 20 mg L01FA02
KEYTRUDA 25 mg/mlL L01FF02
LIBTAYO 350 mg L01FF06
MABTHERA 100 mg L01FA01
MABTHERA 1400 mg L01FA01
MABTHERA 1600 mg L01FA01
MABTHERA 500 mg L01FA01
MVASI 100 mg L01FG01
MVASI 400 mg L01FG01
MYLOTARG 5 mg L01FX02
OGIVRI 150 mg L01FD01
OGIVRI 420 mg L01FD01
ONTRUZANT 150 mg L01FD01
ONTRUZANT 420 mg L01FD01
OPDIVO 10 mg/ml L01FF01
OYAVAS 25 mg/mL L01FG01
PERJETA 420 mg L01FD02
POTELIGEO 4 mg/mL L01FX09
QARZIBA 4,5 mL L01FX06
RIXATHON 100 mg L01FA01
RIXATHON 500 mg L01FA01
RUXIENCE 100 mg L01FA01
RUXIENCE 500 mg L01FA01
SYNAGIS 100 mg/ml J06BD01
TECENTRIQ 1200 mg L01FF05
TECENTRIQ 840 mg L01FF05
TRAZIMERA 150 mg L01FD01
TRAZIMERA 420 mg L01FD01
TRUXIMA 100 mg L01FA01
TRUXIMA 100 mg (Abacus) L01FA01
TRUXIMA 500 mg (Abacus) L01FA01
TRUXIMA 500mg L01FA01
VECTIBIX 20 mg/ml L01FE02
YERVOY 5 mg/ml L01FX04
ZERCEPAC 150 mg L01FD01
ZERCEPAC 60 mg L01FD01
ZIRABEV 25 mg/ml L01FG01

Art. 2.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC sont modifiés comme suit:

- J06BB16 est remplacé par "J06BD01 - palivizumab"

- L01XC02 est remplacé par "L01FA01 - rituximab"

- L01XC03 est remplacé par "L01FD01 - trastuzumab"

- L01XC05 est remplacé par "L01FX02 - gemtuzumab ozogamicin"

- L01XC06 est remplacé par "L01FE01 - cetuximab"

- L01XC07 est remplacé par "L01FG01 - bevacizumab"

- L01XC08 est remplacé par "L01FE02 - panitumumab"

- L01XC09 est remplacé par "L01FX03 - catumaxomab"

- L01XC11 est remplacé par "L01FX04 - ipilimumab"

- L01XC12 est remplacé par "L01FX05 - brentuximab vedotin"

- L01XC13 est remplacé par "L01FD02 - pertuzumab"

- L01XC14 est remplacé par "L01FD03 - trastuzumab emtansine"

- L01XC15 est remplacé par "L01FA03 - obinutuzumab"

- L01XC16 est remplacé par "L01FX06 - dinutuximab beta"

- L01XC17 est remplacé par "L01FF01 - nivolumab"

- L01XC18 est remplacé par "L01FF02 - pembrolizumab"

- L01XC19 est remplacé par "L01FX07 - blinatumomab"

- L01XC21 est remplacé par "L01FG02 - ramucirumab"

- L01XC23 est remplacé par "L01FX08 - elotuzumab"

- L01XC24 est remplacé par "L01FC01 - daratumumab"

- L01XC26 est remplacé par "L01FB01 - inotuzumab ozogamicin"

- L01XC27 est remplacé par "L01FX10 - olaratumab"

- L01XC28 est remplacé par "L01FF03 - durvalumab"

- L01XC31 est remplacé par "L01FF04 - avelumab"

- L01XC32 est remplacé par "L01FF05 - atezolizumab"

- L01XC33 est remplacé par "L01FF06 - cemiplimab"

- L01XC39 est remplacé par "L01FX15 - belantamab mafodotin"

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.

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