Texte 2022030895
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 18-02-2022, p. 13682)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
le point I.11.16 est inséré, rédigé comme suit : " Spécialités contenant de l'acide bempédoique: A-143 ".
le point I.11.17 est inséré, rédigé comme suit : " Spécialités contenant de l'acide bempédoique: B-362 ".
le point I.11.18 est inséré, rédigé comme suit : " Spécialités contenant de l'acide bempédoique + ézétimibe: A-144 ".
le point I.11.19 est inséré, rédigé comme suit : " Spécialités contenant de l'acide bempédoique + ézétimibe: B-363 ".
le point I.15.3 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs du co-transporteur glucose-sodium (SGLT-i): B-364 ".
le point VI.1.17 est inséré, rédigé comme suit : " Anticorps monoclonaux dans les maladies des voies respiratoires supérieures: B-365 ".
le point VIII.1.32 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de l'angiogenèse: Fa-14 ".
Art. 3.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
L04AA50 - PONESIMOD
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2022.