9 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 18-2-2022
- Numéro
- 2022030888
- Page
- 14014
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-02-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-02-2022
- Texte modifié
- 2019015439
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 est retiré.
Art. 2.Le Gouvernement décide d'actualiser la révision du schéma de développement du territoire
Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
