Lex Iterata

Texte 2022030786

17 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-2-2022
Numéro
2022030786
Page
16608
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-02-17/06
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Au chapitre IV de l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, le paragraphe 8150000 (HEMANGIOL 3,75 mg/ml 1 flacon 120 ml solution buvable) est supprimé.

Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er mars 2022.