Texte 2022030733

24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
4-3-2022
Numéro
2022030733
Page
18043
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-12-24/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.