Lex Iterata

Texte 2022030707

28 JANVIER 2022. - Arrêté Ministériel portant organisation des appels au titre de l'année 2022 pour le dépôt des demandes d'aides aux moyennes installations d'énergie solaire et aux petites et moyennes éoliennes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
17-2-2022
Numéro
2022030707
Page
13556
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-28/04
Entrée en vigueur / Effet
27-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)