21 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau "

Article 1er.L'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique " sport de haut niveau ", modifiée par les arrêtés du Gouvernement flamand des 2 mars 2018 et 3 juillet 2020, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour les sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Disciplines sportives de sport de haut niveau admissibles au subventionnement pour l'olympiade de Paris 2022-2024

1°Catégorie 1 : les disciplines olympiques des disciplines sportives suivantes, proposées par des fédérations unisport de catégorie A1 :

a)athlétisme ;

b)badminton ;

c)basket-ball ;

d)boxe : boxe anglaise ;

e)tir à l'arc ;

f)haltérophilie - force athlétique ;

g)golf ;

h)gymnastique ;

i)hockey ;

j)patinage ;

k)judo ;

l)canoë - kayak ;

m)équitation ;

n)aviron ;

o)rugby ;

p)escrime ;

q)tir ;

r)ski ;

s)taekwondo ;

t)tennis de table ;

u)tennis ;

v)triathlon - duathlon ;

w)football ;

x)volley-ball ;

y)cyclisme ;

z)voile ;

aa) natation.

2°Catégorie 2 : les disciplines paralympiques de la discipline sportive handisport, proposées par la fédération unisport handisport.

3°Catégorie 3 : les sous-disciplines des disciplines sportives proposées par les fédérations unisport de catégorie A2 ou par la fédération unisport handisport figurant pour la première fois ou à nouveau au programme des Jeux olympiques ou paralympiques après l'olympiade en cours.

4°Catégorie 4 : les disciplines sportives ou sous-disciplines qui ne relèvent pas des catégories visées au point 1°, 2° ou 3°, mais qui sont pratiquées par des sportifs ou talents sportifs de haut niveau participant aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, aux Jeux olympiques de la jeunesse, aux Jeux européens, au Festival olympique de la jeunesse européenne ou aux Jeux mondiaux.