Article 1er.A l'article 8 de l'AR/CIR 92, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, alinéa unique, les mots "1 et 2" sont abrogés ;
2°dans le paragraphe 3, alinéa unique, les mots "du groupe 2 et des revenus professionnels du groupe 3" sont remplacés par les mots "des groupes 2 et 3" et les mots "les revenus professionnels imposables distinctement du groupe 2" sont remplacés par les mots "les revenus professionnels imposables distinctement de ces groupes" ;
3°dans le paragraphe 4, alinéa unique, les mots "du groupe 1 et des revenus professionnels du groupe 3" sont remplacés par les mots "des groupes 1 et 3" et les mots "les revenus professionnels imposables distinctement du groupe 1" sont remplacés par les mots "les revenus professionnels imposables distinctement de ces groupes".
Art. 2.Dans l'article 9, alinéa unique, du même arrêté, les mots "ou qui sont exonérés en vertu de l'article 155 du Code des impôts sur les revenus 1992" sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 10, alinéa unique, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2020, les mots "ou qui sont exonérés en vertu de l'article 155 du même Code" sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 63, § 1er, alinéa unique, du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux des 11 décembre 2006 et 20 décembre 2020, les mots "ou qui sont exonérés conformément à l'article 155 du même Code en vertu de conventions internationales préventives de la double imposition" sont abrogés.
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'exercice d'imposition 2021.
Art. 6.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.