Texte 2022030578

21 JANVIER 2022. - XXX

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
11-3-2022
Numéro
2022030578
Page
19410
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-21/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le passage à niveau privé Antwerpen-DS-Amerika Zuid-1Equipco, situé à Anvers, est équipé des dispositifs de sécurité suivants :

a)un signal d'indication avec la mention " passage à niveau privé " de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 7, § 1 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées ; et

b)un signal routier A45 de part et d'autre et à droite du passage à niveau, visé à l'article 7, § 2, 2° de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

Art. 2.Cet arrêté produit ses effets le jour suivant le jour de l'expiration de la période de dix ans visée à l'article 16 de l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées.

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