27 JANVIER 2022. - Arrêté 2022/33 du Collège de la Commission Communautaire Française relatif à l'approbation des profils métier et de formation de " Electromécanicien-ne de maintenance industrielle ", de " Soldat-e / Matelot-e ", de " Aspirant-e aux métiers de la défense, de la prévention et de la sécurité " produits par le Service Francophone des Métiers et des Qualifications (SFMQ)

Article 1er.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de l'électromécanicien(ne) de maintenance industrielle (MAINT.INDU-electromeca-V01-2021) tels que validés par la ChaCA en séance du 10 décembre 2021.

Art. 2.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation d'aspirant(e) aux métiers de la Défense, de la Prévention et de la Sécurité (DEF.PRE.SECU-aspi.-V01-2021) tels que validés par la ChaCA en séance du 10 décembre 2021.

Art. 3.Le Collège de la Commission communautaire française approuve les profils de métier et de formation de soldat(e) matelot(e) (DEF.PRE.SECU-soldat-V01-2021) tels que validés par la ChaCA en séance du 10 décembre 2021.

Art. 4.Le délai de mise en oeuvre, visé à l'article 29, 2° de l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ) est de 2 ans et 7 jours pour tout profil révisé, et de 3 ans et 7 jours pour tout nouveau profil, à compter de la date de l'agrément du profil par la Chambre de Concertation et d'agrément du SFMQ.

Au-delà de ce délai, l'article 31 de l'Accord précité sera d'application.

Art. 5.Le membre du collège en charge de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.