25 JANVIER 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Article 1er.L'article 22, § 1er, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 14 mars 2021, est complété comme suit :

t)de l'allocation d'intégration prévue dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

Art. 2.A l'article 35, § 2, de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, les mots " d'un montant de 49,58 EUR par mois pour les jeunes qui bénéficient d'une bourse d'études et d'un montant de 177,76 EUR par mois pour les jeunes qui n'en bénéficient pas " sont remplacés par les mots " d'un montant de 177,76 EUR par mois ".

Art. 3.Dans l'article 35, § 2, du même arrêté, le dernier aliéna, inséré par l'arrêté royal du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale, est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 5.Le ministre ayant l'Intégration sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.