27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2022-02-11/01, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Intérieur
Publication: 27-1-2022
Numéro: 2022030505
Page: 7590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-27/02
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <L 2022-03-11/01, art. 2, 002; En vigueur : 11-03-2022>

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