27 JANVIER 2022. - Arrêté royal portant la déclaration du maintien de la situation d'urgence épidémique concernant la pandémie de coronavirus COVID-19 (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2022-02-11/01, art. 2)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 11-03-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement - Intérieur
- Publication
- 27-1-2022
- Numéro
- 2022030505
- Page
- 7590
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-01-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <L 2022-03-11/01, art. 2, 002; En vigueur : 11-03-2022>
