Texte 2022030503

11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2022 et mise à jour au 18-10-2023)

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
28-1-2022
Numéro
2022030503
Page
7946
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-11/01
Entrée en vigueur / Effet
30-03-2022
Texte modifié
2017010655
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Le présent arrêté royal prévoir une transposition partielle de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

§ 2. Le présent arrêté royal prévoit une transposition partielle de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Art. 2.Les objectifs de conservation sont fixés à l'annexe.

Art. 3.L' arrêté ministériel de 2 février 2017 relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit l'expiration d'un délai de soixante jours prenant cours le jour après sa publication au Moniteur belge.

Annexe.

Art. N1.Annexe

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 28-01-2022, p. 7947)

Modifiée par:

<AM 2023-09-01/04, art. 2, 002; En vigueur : 18-12-2023>

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