11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel relatif à la révision des objectifs de conservation pour les zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2023 et mise à jour au 12-03-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 28-1-2022
- Numéro
- 2022030503
- Page
- 7946
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-11/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-03-2022
- Texte modifié
- 2017010655
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2026-02-27/08, art. 3,§1, 003; En vigueur : 12-05-2026>
