19 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2014 relatif à la composition de la Commission interréseaux des titres de capacité créée par le décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 10-3-2022
Numéro: 2022030442
Page: 19199
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-19/15
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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