20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire commune
Publication: 4-2-2022
Numéro: 2022030420
Page: 9056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-20/04
Entrée en vigueur / Effet: 04-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-07-04/07, art. 61, 002; En vigueur : 19-07-2024>

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