20 JANVIER 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'ordonnance du 22 juillet 2021 relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2024 et mise à jour au 19-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire commune
- Publication
- 4-2-2022
- Numéro
- 2022030420
- Page
- 9056
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-20/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-02-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-07-04/07, art. 61, 002; En vigueur : 19-07-2024>
