13 JANVIER 2022. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-2-2022
- Numéro
- 2022030417
- Page
- 16253
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2021
- Texte modifié
- 2017030221
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
