14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2022 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-2-2022
- Numéro
- 2022030377
- Page
- 8643
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-14/13
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-02-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)