Lex Iterata

Texte 2022030377

14 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2017 accordant un soutien aux uvres audiovisuelles de type long métrage de fiction, documentaire ou d'animation, ou séries d'animation (ci-après dénommé l'arrêté Screen Flanders), en ce qui concerne la modalités des appels en 2022 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
2-2-2022
Numéro
2022030377
Page
8643
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-14/13
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)