Texte 2022030288
Article 1er.Le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution (UE) 2021/2171 de la Commission du 7 décembre 2021 modifiant la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids d'un lot de semences et le poids d'un échantillon d'Avena nuda.
Art. 2.Dans l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 et modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 21 septembre 2021, le membre de phrase " Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, xTriticosecale " est remplacé par le membre de phrase " Avena nuda, Avena sativa, Avena strigosa, Hordeum vulgare, Triticum aestivum subsp. aestivum, Triticum turgidum subsp. durum, Triticum aestivum subsp. spelta, Secale cereale, xTriticosecale ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2022.