11 JANVIER 2022. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision du chef du service de la gestion des sols de déterminer un terrain situé à Diest comme un site "terrain privé avec activités historiques à Diest (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-3-2022
- Numéro
- 2022030273
- Page
- 17404
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-11/05
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
