11 JANVIER 2022. - Décision du chef du service de la gestion des sols modifiant la décision du chef du service de la gestion des sols de déterminer un terrain situé à Diest comme un site "terrain privé avec activités historiques à Diest (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-3-2022
Numéro: 2022030273
Page: 17404
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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