11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de G-sport Vlaanderen asbl en tant que plateforme G-sport.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-2-2022
- Numéro
- 2022030249
- Page
- 17205
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2021030206
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
