11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2021 relatif à la reconnaissance des organisations sportives pour l'Olympiade 2021-2024 en application de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et à la subvention du secteur du sport organisé, en ce qui concerne le retrait de la reconnaissance de G-sport Vlaanderen asbl en tant que plateforme G-sport.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 28-2-2022
Numéro: 2022030249
Page: 17205
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-11/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié: 2021030206
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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