11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 établissant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la reconnaissance de l'asbl Flemish American Football League (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 2-3-2022
Numéro: 2022030248
Page: 17631
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-01-11/06
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2022
Texte modifié: 2017203885
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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