11 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2017 établissant la liste des fédérations sportives flamandes reconnues en exécution de l'arrêté du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la reconnaissance de l'asbl Flemish American Football League (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-3-2022
- Numéro
- 2022030248
- Page
- 17631
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-01-11/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2022
- Texte modifié
- 2017203885
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
