Texte 2022030214

5 JANVIER 2022. - Décision du chef du service Gestion des Sols de déterminer un terrain situé à Renaix comme site 'Zone d'habitation Auguste Delfossestraat - Beekstraat' ( TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-2-2022
Numéro
2022030214
Page
16689
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.