Lex Iterata

Texte 2022030214

5 JANVIER 2022. - Décision du chef du service Gestion des Sols de déterminer un terrain situé à Renaix comme site 'Zone d'habitation Auguste Delfossestraat - Beekstraat' ( TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-2-2022
Numéro
2022030214
Page
16689
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-01-05/03
Entrée en vigueur / Effet
25-02-2022
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)