Texte 2022021174
Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun, les modifications suivantes sont introduites :
a)dans l'alinéa 6, les termes " et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont été reportées " sont insérés après les termes " Pour 2021-2022 " ;
b)dans l'alinéa 7, les termes " et pour le 1er quadrimestre de l'année scolaire 2022-2023 pour les seuls membres du personnel dont les sessions ont été reportées " sont insérés après les termes " pour 2021-2022 " (ERR du 27-01-2023, p. 12360);
c)dans l'alinéa 8, les mots " dont les maîtres de seconde langue enseignant dans ces mêmes années " sont remplacés par les mots " dont les maîtres de seconde langue, d'éducation physique et de philosophie et citoyenneté enseignant dans ces mêmes années ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 29 août 2022.
Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.