Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.
Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Treize unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des langues, lettre et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en éco-solidarité ".
Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 2022.