Texte 2022021119

7 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-11-2022
Numéro
2022021119
Page
84126
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-07-07/28
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) ainsi que les dossiers de référence des unités d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Treize unités d'enseignements constitutives de la section sont classées dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, six unités d'enseignement sont classées dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court, trois unités d'enseignement sont classées dans le domaine des langues, lettre et traductologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et une unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences de l'ingénieur et technologie de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court.

Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section " Bachelier en éco-solidarité " (code 791100S32D1) est le " Diplôme de " Bachelier en éco-solidarité ".

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er juillet 2022.

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