Article 1er.: Une subvention d'un montant de 37 500 000 euros est octroyée, en parts égales, aux trois communes suivantes :
12.500.000 euros : Koekelberg
12.500.000 euros : Molenbeek-Saint-Jean
12.500.000 euros : Ville de Bruxelles
Les modalités de liquidation étant fixées par convention entre ces communes et la Région.
Art. 2.: La présente subvention est imputée à l'allocation 33.004.28.01.63.21 du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2022.
Art. 3.: A la signature de la convention et après notification du présent arrêté et réception d'une déclaration de créance, conformément aux dispositions de l'article 33 § 1er de l'ordonnance organique de la revitalisation urbaine (OORU) du 6 octobre 2016, un paiement de 20% du montant total de la subvention prévue pour les opérations visées à l'article 21, alinéa 1er, 1° à 3° de l'ORU et menées par les communes sera effectué aux communes concernées.
Art. 4.: Le solde de la subvention sera liquidé conformément aux articles 36 et 39 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 relatif aux contrats de quartier durable.
Art. 5.: § 1er - Les programmes des contrats de quartiers durables approuvés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernent :
- Le quartier " Jacquet " à Koekelberg
- Le quartier " Etangs Noirs " à Molenbeek-Saint-Jean
- Le quartier " Héliport-Anvers " à Bruxelles-Ville
Le programme approuvé est consultable via le lien : https://quartiers.brussels/1/page/programmes
§ 2 - Cette subvention doit être affectée aux programmes de contrats de quartier durable approuvés par le Gouvernement.
Cette approbation peut être assortie de recommandations, de conditions suspensives et/ou impératives fixées par le Gouvernement et détaillées dans la lettre de notification adressée aux communes.
Ces recommandations et conditions font partie intégrante du présent arrêté.
Art. 6.: Le Ministre-Président ayant le Développement territorial dans ses compétences est chargé de l'exécution du présent arrêté.