Lex Iterata

Texte 2022021031

2 JUIN 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-7-2022
Numéro
2022021031
Page
56273
PDF
version originale
Dossier numéro
2020-06-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex