14 JUIN 2022. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'Etat-Major Renseignement et Sécurité des Forces Armées
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
- Publication
- 26-8-2022
- Numéro
- 2022021023
- Page
- 63962
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-06-14/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-04-2018
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des Forces armées, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 avril 2018.
Art. 3.Le Premier Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-08-2022, p. 63966)
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