Article 1er.L'assimilation relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux à certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des Forces armées, constituant l'annexe du présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 avril 2018.
Art. 3.Le Premier Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 26-08-2022, p. 63966)