Texte 2022020962

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-10-2022
Numéro
2022020962
Page
76398
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-05/39
Entrée en vigueur / Effet
31-10-2022
Texte modifié
2014029706
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe 1rede l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014, aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, les fonctions suivantes sont ajoutées :

ID Fonction Unité Classification Fonction Niveau
1095 S CT CT Diététique DI DI
1096 PS CT CT Diététique DI DI

Art. 2.Dans l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les titres et barèmes repris en partie 1 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 2 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 3 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 4 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 5 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 6 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 7 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 8 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

les titres et barèmes repris en partie 9 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

10°les titres et barèmes repris en partie 10 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

11°les titres et barèmes repris en partie 11 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

12°les titres et barèmes repris en partie 12 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

13°les titres et barèmes repris en partie 13 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés ;

14°les titres et barèmes repris en partie 14 de l'annexe 1reau présent arrêté sont ajoutés ;

15°les titres et barèmes repris en partie 15 de l'annexe 1reau présent arrêté sont supprimés.

Art. 3.Dans l'annexe 5 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

les variantes de diplômes prévues en partie 1 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

les variantes de diplômes prévues en partie 2 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

les variantes de diplômes prévues en partie 3 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

les variantes de diplômes prévues en partie 4 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

les variantes de diplômes prévues en partie 5 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées ;

les variantes de diplômes prévues en partie 6 de l'annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées.

Art. 4.L'article 2, 15°, produit ses effets au 31 janvier 2020.

L'article 2, 14°, produit ses effets au 1er février 2020.

L'article 2, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020.

L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er novembre 2020.

Les articles 2, 2° et 8°, et 3, 2°, produisent leurs effets au 1er décembre 2020.

Les articles 2, 3° et 9°, et 3, 3°, produisent leurs effets au 1er février 2021.

Les articles 2, 4° et 10°, et 3, 4°, produisent leurs effets au 1er avril 2021.

Les articles 2, 5°, 2, 11°, et 3, 5°, produisent leurs effets au 1er juin 2021.

Les articles 2, 6° et 12°, et 3, 6°, produisent leurs effets au 1er juillet 2021.

Les articles 2, 7° et 13°, produisent leurs effets au 1er septembre 2021.

Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-10-2022, p. 76401)

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