23 MAI 2022. - Arrêté ministériel portant exécution d'un appel à propositions concernant l'octroi d'aides aux entreprises pour fermer des cycles de matériaux. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-5-2022
- Numéro
- 2022020920
- Page
- 45097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-05-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
