Lex Iterata

Texte 2022020915

19 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant les cadres linguistiques de Bruxelles Prévention & Sécurité

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-5-2022
Numéro
2022020915
Page
44927
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-19/01
Entrée en vigueur / Effet
25-05-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Aux 1er et 2e degrés de la hiérarchie, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants ;

Degrés de la hiérarchieCadre NéerlandaisCadre françaiscadre bilingue
NLFR
140 %40 %10 %10%
240 %40 %10 %10%

Art. 2.Du 3e au 7e degrés, les emplois de Bruxelles Prévention & Sécurité sont répartis selon les cadres linguistiques suivants:

Degrésde la hiérarchieCadre NLCadre FR
327,51 %72,49 %
427,51 %72,49 %
527,51 %72,49 %
627,51 %72,49 %
727,51 %72,49 %

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.