20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-5-2022
- Numéro
- 2022020914
- Page
- 44649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-2022
- Texte modifié
- 2022020559
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.
Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
