20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 23-5-2022
- Numéro
- 2022020914
- Page
- 44649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-20/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-05-2022
- Texte modifié
- 2022020559
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.
Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.