Texte 2022020914

20 MAI 2022. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
23-5-2022
Numéro
2022020914
Page
44649
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-20/03
Entrée en vigueur / Effet
23-05-2022
Texte modifié
2022020559
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 15 mars 2022 portant obligation du port du masque dans les trains pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 23 mai 2022.

Art. 3.Le ministre qui a le transport ferroviaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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