Lex Iterata

Texte 2022020900

18 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-5-2022
Numéro
2022020900
Page
44735
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-18/01
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2022
Texte modifié
2019014947
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 3. § 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :

le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 8 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique en matière de pauvreté ;

la pêche en mer, visée à l'article 11 de l'arrêté organisationnel.

Elle porte le titre de " ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ".

§ 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg ;

Zorg en gezondheid ;

OPZ Geel en Rekem ;

agentschap Opgroeien ;

Fonds Jongerenwelzijn ;

agentschap Opgroeien Regie ;

Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid ;

Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;

Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ;

10°agentschap Vlaamse Sociale Bescherming ;

11°Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector ;

12°Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. ".

Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :

l'alinéa premier est complété par un point 4°, rédigé comme suit :

" 4° la politique en matière de pauvreté, visée à l'article 8 de l'arrêté organisationnel. " ;

l'alinéa trois est remplacé par ce qui suit :

" Il porte le titre de " ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ".

Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit :

" Art. 10/1. § 1er. Monsieur Jo Brouns est compétent pour :

le domaine politique Economie, Sciences et Innovation, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;

le domaine politique Emploi et Economie sociale, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel ;

le domaine politique Agriculture et Pêche, visé à l'article 11 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la pêche en mer.

Il porte le titre de " ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ".

§ 2. Monsieur Jo Brouns est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :

agentschap Innoveren en ondernemen ;

Limburgse Reconversiemaatschappij ;

Participatiemaatschappij Vlaanderen ;

Vlaamse Participatiemaatschappij ;

Vlaamse Milieuholding ;

Fonds voor Innoveren en Ondernemen ;

Fonds Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;

agentschap Plantentuin Meise ;

Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;

10°Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;

11°ESF-agentschap ;

12°Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen ;

13°Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;

14°Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;

15°Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;

16°Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing. ".

Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, le membre de phrase " articles 2 à 10 " est remplacé par le membre de phrase " articles 2 à 10/1 ".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2022.

Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.