Texte 2022020900
Article 1er.L'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 3. § 1er. Madame Hilde Crevits, vice-ministre-présidente du Gouvernement flamand, est compétente pour :
1°le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 8 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la politique en matière de pauvreté ;
2°la pêche en mer, visée à l'article 11 de l'arrêté organisationnel.
Elle porte le titre de " ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ".
§ 2. Madame Hilde Crevits est compétente pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg ;
2°Zorg en gezondheid ;
3°OPZ Geel en Rekem ;
4°agentschap Opgroeien ;
5°Fonds Jongerenwelzijn ;
6°agentschap Opgroeien Regie ;
7°Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid ;
8°Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ;
9°Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden ;
10°agentschap Vlaamse Sociale Bescherming ;
11°Financieringsinstrument voor de Vlaamse Visserij en Aquacultuursector ;
12°Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture. ".
Art. 2.A l'article 10, § 1er, du même arrêté les modifications suivantes sont apportées :
1°l'alinéa premier est complété par un point 4°, rédigé comme suit :
" 4° la politique en matière de pauvreté, visée à l'article 8 de l'arrêté organisationnel. " ;
2°l'alinéa trois est remplacé par ce qui suit :
" Il porte le titre de " ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté ".
Art. 3.Dans le même arrêté, il est inséré un article 10/1, rédigé comme suit :
" Art. 10/1. § 1er. Monsieur Jo Brouns est compétent pour :
1°le domaine politique Economie, Sciences et Innovation, visé à l'article 6 de l'arrêté organisationnel ;
2°le domaine politique Emploi et Economie sociale, visé à l'article 10 de l'arrêté organisationnel ;
3°le domaine politique Agriculture et Pêche, visé à l'article 11 de l'arrêté organisationnel, à l'exception de la pêche en mer.
Il porte le titre de " ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture ".
§ 2. Monsieur Jo Brouns est compétent pour l'administration ou la supervision des organismes suivants :
1°agentschap Innoveren en ondernemen ;
2°Limburgse Reconversiemaatschappij ;
3°Participatiemaatschappij Vlaanderen ;
4°Vlaamse Participatiemaatschappij ;
5°Vlaamse Milieuholding ;
6°Fonds voor Innoveren en Ondernemen ;
7°Fonds Wetenschappelijk onderzoek - Vlaanderen ;
8°agentschap Plantentuin Meise ;
9°Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ;
10°Vlaamse dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding ;
11°ESF-agentschap ;
12°Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen ;
13°Vlaams Landbouwinvesteringsfonds ;
14°Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek, étant entendu que cette compétence est partagée avec la ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille ;
15°Eigen Vermogen Instituut voor Landbouw- en Visserijonderzoek ;
16°Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing. ".
Art. 4.A l'article 11 du même arrêté, le membre de phrase " articles 2 à 10 " est remplacé par le membre de phrase " articles 2 à 10/1 ".
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 mai 2022.
Art. 6.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.