16 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-5-2022
- Numéro
- 2022020878
- Page
- 44181
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-05-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-05-2022
- Texte modifié
- 2019014947
- belgiquelex
Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2022.
Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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