Texte 2022020878

16 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-5-2022
Numéro
2022020878
Page
44181
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-16/01
Entrée en vigueur / Effet
16-05-2022
Texte modifié
2019014947
belgiquelex

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 septembre 2020, est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 mai 2022.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand ayant la politique générale du gouvernement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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