Article 1er.Lorsqu'il faut pourvoir à un emploi dans la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial et qu'un appel à candidatures est lancé, il est fait usage du modèle d'appel annexé au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.
Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2022, p. 62456)