Texte 2022020871

5 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'appel à candidatures pour la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial dans l'enseignement spécialisé organisé par la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-8-2022
Numéro
2022020871
Page
62454
PDF
version originale
Dossier numéro
2022-05-05/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2022
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Lorsqu'il faut pourvoir à un emploi dans la fonction de sélection de coordonnateur de pôle territorial et qu'un appel à candidatures est lancé, il est fait usage du modèle d'appel annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022.

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-08-2022, p. 62456)

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