Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 1re:
1°les lignes reprises en annexe 1A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
* AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
* AI - PARTIE 4-1 - OBG
* AI - PARTIE 4-2 - OBG
* AI - PARTIE 4-3 - OBG
* AI - PARTIE 4-4 - OBG
* AI - PARTIE 4-5 - OBG
* AI - PARTIE 4-6 - OBG
* AI - PARTIE 4-7 - OBG
* AI - PARTIE 4-8A - OBG
* AI - PARTIE 4-9 - OBG
* AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
* AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
* AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
* AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
* AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
* AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA
2°les lignes reprises en annexe 1B au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
* AI - PARTIE 1 - 1er DEGRE
* AI - PARTIE 3 - FOO OBS DOMINANTES
* AI - PARTIE 4-4 - OBG
* AI - PARTIE 4-8A - OBG
* AI - PARTIE 4-9 - OBG
* AI - PARTIE 5-A -ACTIVITES AU CHOIX DI
* AI - PARTIE 5-B -ACTIVITES AU CHOIX DS
* AI - PARTIE 6-1 - FORMATION CEFA 45 DI
* AI - PARTIE 6-2 - FORMATION CEFA 45 DS
* AI - PARTIE 6-3 - MESURES URGENTES CEFA
* AI - PARTIE 7 - DISPOSITIF DASPA
Art. 2.Dans le même arrêté, les modifications suivantes sont apportées à l'annexe 2 :
1°les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - FORMATION DE BASE
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 1 : AGRONOMIE
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 3 : CONSTRUCTION
2°les lignes reprises en annexe 2 au présent arrêté sont supprimées dans la partie suivante :
* AII - PARTIE 3 - FORME 3 - SECTEUR 6 : ARTS APPLIQUES
Art. 3.Dans le même arrêté, à l'annexe 3, les modifications suivantes sont apportées :
1°les lignes reprises en annexe 3 chapitre A au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 0
* PARTIE 2
* PARTIE 4
* PARTIE 5
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 9
2°les lignes reprises en annexe 3 chapitre B au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 2
* PARTIE 7
* PARTIE 8
* PARTIE 9
3°les lignes reprises en annexe 3 chapitre C au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 1
* PARTIE 4
* PARTIE 7
4°les lignes reprises en annexe 3 chapitre D au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 4
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 8
5°les lignes reprises en annexe 3 chapitre E au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 0
* PARTIE 1
* PARTIE 4
* PARTIE 7
* PARTIE 8
6°les lignes reprises en annexe 3 chapitre F au présent arrêté sont ajoutées dans les parties suivantes :
* PARTIE 2
* PARTIE 6
* PARTIE 7
* PARTIE 8
7°les lignes reprises en annexe 3 chapitre G au présent arrêté sont supprimées dans les parties suivantes :
* Partie 1
* Partie 2
* Partie 4
* Partie 6
* Partie 7
* Partie 8
* Partie 9
Art. 4.Les articles 1, 1° et 2°, 2, 1° et 2°, et 3, 7°, produisent leurs effets au 1er septembre 2021.
L'article 3, 1°, produit ses effets au 1er septembre 2020
L'article 3, 2°, produit ses effets au 1er décembre 2020.
L'article 3, 3°, produit ses effets au 1er février 2021.
L'article 3, 4°, produit ses effets au 1er avril 2021.
L'article 3, 5°, produit ses effets au 1er juin 2021.
L'article 3, 6°, produit ses effets au 1er juillet 2021.
Art. 5.Les ministres qui ont l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-06-2022, p. 53912)