Texte 2022020820
Article 1er.A l'article VII 12, § 1, 3°, du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2017, les rangs suivants sont ajoutés au tableau :
"
| Par dérogation à l'alinéa 1, pour le membre du personnel qui, depuis le 1 avril 2011, promeut le grade de (chef)motoriste, de (chef)patron), d'assistant en chef (fonction de chef motocycliste ou de chef patron) au grade de technicien naval, les échelles de traitement suivantes sont liées à la carrière fonctionnelle : | |
| technicien naval | C141T |
| après 8 ans d'ancienneté barémique au C141T | C142T |
| après 10 ans d'ancienneté barémique au C142T | C143T |
| après 9 ans d'ancienneté barémique au C143T | C144T |
| Pour le membre du personnel qui, depuis le 1 avril 2011, promeut du grade d'observateur radar au grade de contrôleur du trafic maritime, les échelles de traitement suivantes sont liées à la carrière fonctionnelle, par dérogation à l'alinéa 1 : | |
| contrôleur du trafic maritime | B231T |
| après 10 ans d'ancienneté barémique au B231T | B232T |
".
Art. 2.L'annexe 4 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2019, est remplacée par l'annexe 1, jointe au présent arrêté.
Art. 3.L'annexe 5 au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2007 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juin 2021, est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date d'approbation.
Art. 5.Le Ministre flamand, compétent pour les ressources humaines, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41153)
Art. N2.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41174)
Art. N4.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2022, p. 41154)