1 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'isolement, la quarantaine et les tests en présence de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 28-06-2023)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 27-4-2022
Numéro: 2022020739
Page: 39201
PDF: version originale
Dossier numéro: 2022-04-01/10
Entrée en vigueur / Effet: 27-04-2022
Texte modifié: 2021031774
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2023-06-02/05, art. 1, 003; En vigueur : 26-04-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.