20 AVRIL 2022. - Arrêté ministériel portant organisation du premier appel au titre de l'année 2022 pour le soutien à la chaleur verte utile, le soutien à la chaleur résiduelle et au chauffage ou refroidissement urbain économe en énergie.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-4-2022
- Numéro
- 2022020712
- Page
- 37830
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2022-04-20/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-04-2022
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
